J.O. Numéro 211 du 12 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13917

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9822558S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 22 juin 1998, le renouvellement d'autorisation prévue au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, à la société à responsabilité limitée Médecine nucléaire pour la poursuite de l'exploitation dans les locaux de la clinique des Ormeaux, sise 37, rue Guillaume-le-Conquérant, au Havre (Seine-Maritime), de la gamma-caméra de marque Sopha dont l'installation a été initialement autorisée le 4 avril 1989.